Paiement et livraison

1 : Paiement des Produits et/ou Services

1.1 : Modalités de paiement

Le Client peut payer les Produits selon les modalités indiquées dans la rubrique ( mode de paiement) mentionnée sur le Site, c’est-à-dire : par carte bancaire au chèque.
Le Client doit régler en Euros .

Si le client paye par carte bancaire, le paiement en ligne est assuré par :
- les cartes présentant le sigle CB ,
- les cartes portant la marque VISA au MASTERCARD acceptée en France .

- les cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux, homologuée par le GIE( CB) et dont l’accepteur peut obtenir les signes de reconnaissance auprès de la banque.

- Ne sont pas utilisables dans le cadre du paiement à distance les cartes ELECTRON du réseau VISA et les cartes MAESTRO du réseau MASTERCARD.
La carte bancaire est débitée du prix total TTC de la commande dés l’autorisation obtenue auprès de la société émettrice de la carte bancaire du Client.

A ce titre, le client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la commande.

Si le Client paye par chèque bancaire au virement bancaire , le(s) Produit(s) ne sera(ont) et le(s) Service(s) exécuté(s) qu’après encaissement de son paiement.

La société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.

Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur Internet , les information relative à la Commande d’un Client pourra être transmise à tout titre pour vérification .
Tous les paiements effectués sur le Site sont évalués et contrôlés.Dans le but d’éviter
tout retard du à cette vérification, la Société conseille au client de saisir lors de sa commande :
- Une adresse mail payante (type AOL , ORANGE , NOOS , etc .) ou professionnelle.
- Le numéro de téléphone fixe de chaque adresse renseignée.
Selon le cas, des informations complémentaire pourront être demandées, voire exigées, du Client pour valider sa Commande.
En cas de risque d’impayé sur une transaction, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande.

2 : Livraison des Produits au Service

2.1 : Lieu de livraison

La Société livrera les produits les Produits qu’en France métropolitaine ( Corse comprise), DOM ( hors TOM ) , et à l’adresse de livraison indiquée sur commande.
Les informations énoncées par le Client sur la Commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la livraison, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) produit(s).
Aucun changement d’adresse de livraison après le paiement de la Commande ne pourra être
pris en compte pour la livraison du Produit(s) ou Service(s) commandée . Le Client peut néanmoins demander, à ses propres risques ,le changement de l’adresse de livraison auprès du transporteur .
Dans ce cas, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le transporteur .

2.2 : Délais de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Services est(sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délais de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la Commande ( hors week-end et jours fériés).
Les dates de livraison et d’expédition sont données à titre indicatif, sans obligation contractuelle .Toutefois en cas de retard anormal d’expédition ,un mail sera adressé au Client.

2.3 : Livraison partielle

Un Client ayant passé Commande de plusieurs Produits ou Services pourra n’être livré , en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits à la date d’expédition de la Commande , que des Produits disponibles à cette date.

2.4 : Transfert des risques

Les risques afférents aux Produits seront transférés lors de la livraison des Produits .

2.5 : Réception des Produits

La livraison sera effectuée par un Transporteur et matérialisée par un document de réception papier ou électronique, intitulé Bon de livraison , signé par le Client et :ou tout autre destinataire indiqué par le Client la Commande .
En cas d’avarie de transport, de non-conformité à la Commande du(des) Produits et/ou Services livré(s) , ou d’erreur du Client dans la Commande portée à la connaissance préalable de la Société dans les conditions visée à l’article 6.3 ci-après, le destinataire devra mentionner très précisément ses réserves, à réception , directement sur le bon de livraison.
A cet égard , il incombe au client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du (des) Produits (s) lors de la livraison .
Cette vérification est réputée avoir été effectuée dés lors que le Client, ou une personne autorisée par lui , a signé le Bon de livraison présentée par le Transporteur.
S’il a formulé des réserves, le Client devra impérativement refuser la livraison et exiger du Transporteur la reprise immédiate du (des) Produit(s) , en ayant préalablement vérifié le respect des conditions du retour du (des) Produit(s) visées à l’article 6.4c).
A défaut de réserves sur le bon de livraison ,aucune réclamation du Client ne sera admise par Société pour défaut de conformité quantitative ou défectuosité apparente des Produit(s)
livré(s).
Seule sera possible une réclamation ultérieure pour défaut de conformité en nature des Produits(s) livré(s) , effectuée dans les conditions de l’article 5.6 ci – prés, ou titre de la garantie légale des vices cachés rappelés à l’article 8 ci- après.
Le refus du ou des Produit(s) commandé(s) à la livraison par un Client pourra être considéré comme abusifs si le Client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur le bon de livraison .En cas de refus du ou des Produit(s) commandé(s) qui serait abusif, la Société pourra réclamer une indemnité forfaitaire de 29eurosTTC par Produit(s)unitaire livré en France .
Si des anomalies sont effectivement constatées par la Société , la Commande du client sera annulée, et emportera les conséquences visée à l’article 2.4 ci-avant ,étant précise qu’aucun frais de retour ne sera du par le Client eu égard à la reprise immédiate du (des) Produit(s) par le Transporteur.
Le Client devra passer une nouvelle Commande s’il souhaite être à nouveau livré.

2.6 : Réclamation

Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature à la Commande( référence erronée), le Client n’ayant pas formulé de réserves sur le bon de livraison doit, sous peine de nullité, formuler sa réclamation à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois jours Ouvrables après la date de livraison , précisant :
-le numéro de Commande ;
-la (les) référence (s) et quantité du (des) Produit(s) Commandé(s) ;
- la (les) référence (s) du (des) Produit(s) reçu (s) ;
- le motif exact de la réclamation.

Si le défaut de conformité en nature est effectivement constaté par la Société , la Commande du Client sera annulée et emportera les conséquences visées à l’article 2.4 ci-avant et 6.2 ci-après.
Le Client devra passer une nouvelle Commande s’il souhaite être à nouveau livré .